Rapport sur la participation du Burkina Faso au projet de mise en œuvre du CORSIA

Introduction

Le Burkina Faso, sous l’égide de l’OACI et de l’Union Européenne, a établi son plan d’action de réduction des émissions de CO₂ dans l’aviation civile internationale en Décembre 2015. Ce projet, piloté par l’ANAC BF, a connu une participation hautement appréciée de la compagnie nationale Air Burkina.

Un panier de mesures permettant la réduction des émissions de CO₂ a été développé par l’OACI et se compose de :

• Technologie et normes liées aux aéronefs
• Amélioration de la gestion du trafic aérien et améliorations opérationnelles
• Développement et distribution de carburants d’aviation durables

À ce panier de mesures, une mesure complémentaire a été ajoutée afin d’atteindre l’ambitieux objectif du « Carbon Neutral Growth » d’ici 2020 (CNG2020). Il s’agit du Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA).

1. Présentation du CORSIA

Le CORSIA est le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale. Il est basé sur le marché et conçu pour compenser les émissions de CO₂ de l’aviation internationale afin de stabiliser les niveaux de ces émissions à partir de 2020 (CNG2020).

Pour compenser les émissions de CO₂, les exploitants d’avions vont acquérir et annuler des unités d’émissions provenant du marché mondial du carbone.

2. Projet pilote CORSIA

Dans le cadre de la mise en œuvre du CORSIA, l’OACI a initié en partenariat avec le Ministère allemand de l’environnement un projet pilote dénommé Small Scale Implementation of CORSIA (SSI CORSIA). Ce projet visait l’atteinte des objectifs suivants :

• Tester le système MRV (Monitoring, Reporting and Verification)
• Évaluer la charge de travail de l’Autorité
• Fournir des éléments d’orientation
• Préparer les États pour la mise en œuvre du CORSIA par la maîtrise des meilleures pratiques
• Partager l’expérience vécue (retour d’expérience suite aux séances de renforcement des capacités)

Déroulement du projet pilote

Le projet pilote du SSI CORSIA s’est déroulé du 06 Octobre 2017 au 13 Mars 2018. Sept (07) pays répartis en trois (03) équipes ont pris part au projet pilote :

• Équipe 1 : Japon, Émirats Arabes Unis
• Équipe 2 : Burkina Faso, Allemagne, Kenya
• Équipe 3 : Canada, Mexique

Aucune faille majeure pouvant empêcher l’implémentation du CORSIA n’a été relevée par les participants au SSI CORSIA. Le séminaire régional de renforcement des capacités relativement au CORSIA qui s’est tenu à Johannesburg du 10 au 12 Avril 2018 marque le début de la phase préparatoire (devant couvrir l’année 2018) du plan de mise en œuvre du CORSIA.

3. Cadre légal du CORSIA

Obligations des États membres

Tous les États membres de l’OACI dont les exploitants d’avions effectuent des vols internationaux sont tenus d’assurer le suivi, le compte rendu et la vérification (MRV) des émissions de CO₂ de ces vols tous les ans à compter de 2019, qu’ils participent ou non au CORSIA.

Les États membres de l’OACI participant au CORSIA doivent vérifier tous les trois (03) ans que leurs exploitants d’avions se conforment aux exigences de compensation du CORSIA, en plus du MRV des émissions annuelles de CO₂.

Suivi de la consommation de carburant

Un exploitant d’avions suivra et consignera sa consommation de carburant pour les vols internationaux conformément à une méthode de suivi admissible approuvée par l’État auquel il est attribué et il utilisera la même méthode admissible pour toute la période de conformité de 3 ans.

Cinq méthodes sont offertes aux exploitants d’avions pour le suivi de la consommation de carburant. Les méthodes sont équivalentes ; il n’y a pas de hiérarchie de sélection. Un exploitant d’avions peut décider d’utiliser l’Outil d’évaluation et de compte rendu des émissions de CO₂ (CERT) du CORSIA de l’OACI.

4. Exemptions techniques

Sont exemptés du CORSIA :

• Les opérateurs d’aéronefs dont les émissions de CO₂ issues des lignes internationales sont inférieures à 10 000 tonnes par an
• Les avions dont le MTOW est inférieur à 5 700 kilogrammes
• Les vols humanitaires, médicaux et d’opérations incendie

5. Mise en œuvre du CORSIA

5.1 Éléments constitutifs de la mise en œuvre

Cinq éléments constituent la base de mise en œuvre du CORSIA :

• Paires d’États participants/routes visés par la compensation
• Outil d’évaluation et de compte rendu des émissions de CO₂ (CERT) du CORSIA de l’OACI
• Carburants d’aviation durables du CORSIA
• Unités d’émissions admissibles au CORSIA
• Registre central du CORSIA de l’OACI

5.2 Phases de mise en œuvre

Trois phases sont à distinguer :

• Phase pilote (2021-2023) : Participation volontaire des États
• Première phase (2024-2026) : Participation volontaire des États
• Seconde phase (2027-2035) : Phase de conformité. Sont inclus tous les États dont la part individuelle des activités de l’aviation internationale pour 2018 est supérieure à 0.5% du total mondial ou dont la part cumulative atteint 90% du total mondial. Les pays les moins développés, les petits États insulaires en développement et les États en développement sans littoral sont exemptés, sauf s’ils adhèrent volontairement au régime.

5.3 Emissions Monitoring Plan (EMP)

L’EMP (plan de suivi des émissions) est un plan établi par un opérateur d’aéronefs sous la tutelle de l’autorité de l’aviation civile. Il décrit les méthodes et procédures de collecte des émissions de CO₂ afin d’en faciliter le suivi.

L’opérateur d’aéronefs et l’autorité devront maintenir un bon climat de communication afin de faciliter le développement du plan et d’augmenter l’efficacité des deux parties. La date butoir recommandée pour la soumission de l’EMP à l’autorité est fixée au 30 Septembre 2018. Tout changement de flotte impliquera une mise à jour de l’EMP qui sera ensuite soumise à l’autorité pour validation.

5.4 Monitoring, Reporting and Verification (MRV)

Le MRV est le système de suivi, compte rendu et de vérification du CORSIA. Il permet un suivi des émissions de CO₂ de l’opérateur d’aéronefs. La date de début de l’implémentation du MRV est fixée au 01er Janvier 2019. Les données collectées au cours des années 2019 et 2020 constitueront la ligne de référence (baseline) du CORSIA.

Composantes du MRV

Monitoring : Suivi et calcul des émissions de CO₂ provenant des vols internationaux selon la formule suivante :

Masse de CO₂ = Masse de carburant consommé (tonnes) × 3,16

Reporting : Un compte rendu des émissions de CO₂ devra être soumis à l’autorité de l’aviation civile qui le transmettra ensuite à l’OACI.

Verification : La vérification consiste à s’assurer de la fiabilité des données collectées. Elle comporte trois (03) étapes :

1. L’opérateur devra implémenter une procédure de pré-vérification en son sein après la collecte des données
2. Le compte rendu des émissions de CO₂ de l’opérateur sera soumis à un organe certifié CORSIA de vérification
3. L’organe de vérification soumettra ensuite un rapport de vérification à l’opérateur et à l’aviation civile

Note : Une liste d’organes accrédités de vérification sera publiée par l’OACI et le début du processus de vérification est prévu pour 2021.

5.5 Calcul de compensation

Le calcul des quantités de CO₂ à compenser se fait à partir de la formule suivante :

Quantités de CO₂ à compenser = Émissions annuelles de l'exploitant × Facteur de croissance

Le facteur de croissance change chaque année en fonction de la croissance des émissions du secteur et de chaque exploitant. Il correspond au pourcentage d’augmentation de la quantité des émissions de l’année de référence jusqu’à une année future donnée et il est calculé par l’OACI.

La quantité trouvée sera convertie en crédits d’émissions qui seront utilisés sur le marché mondial de carbone. Une (01) tonne de CO₂ = Un (01) crédit émission.

Conclusion

Le combat pour la protection de l’environnement est d’une impérieuse nécessité et requiert l’engagement de tous. Le projet CORSIA est une aubaine pour le secteur de l’aviation civile, malgré sa part de pollution assez faible au niveau mondial, de réduire davantage son impact sur l’environnement.

Le choix d’Air Burkina, comme seule compagnie d’Afrique de l’Ouest participant au projet pilote SSI CORSIA, place notre compagnie au premier rang de celles œuvrant pour la protection de l’environnement. Ce leadership a permis un rayonnement d’Air Burkina au niveau international.

Protéger l’environnement est le grand défi de notre monde. C’est ensemble, la main dans la main, que le défi du « Carbon Neutral Growth » sera atteint d’ici 2020.